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Loi française sur le secret des affaires

30 janvier 2020

loi française

La loi française sur le secret des affaires, peu connu des PME et ETI française est la transposition de la directive européenne du 8 juin 2016 dans la loi française. La L2018-670 est appliquée en France depuis la parution du 13/12/2018 au JORF n°0288 du Décret n° 2018-1126 du 11 décembre 2018 relatif à la protection du secret des affaires. Elle permet de préserver la confidentialité d’informations qui ne peuvent pas bénéficier de la protection du droit de la propriété intellectuelle (brevets, dessins et modèles, droits d’auteur).

L’objectif de la loi sur le secret des affaires, est d’assurer pour les entreprises françaises, la protection des informations secrètes, connaissances technologiques, de savoir-faire ou encore de données commerciales relatives aux clients, aux fournisseurs, aux coûts, d’études et de stratégies de marché …, de manière uniforme au sein de l’espace européen. Cette loi permet une protection simplifiée du secret des affaires pour les entreprises, à condition que la valorisation des actifs incorporels soit directement liée à leurs protections.

En pratique, la difficulté porte sur la capacité des entreprises de tailles inférieure à 500 salariés, à identifier, classifier et cartographier les « savoir-faire » et les « informations sensibles », au sein leurs système d’informations. 

Elles doivent avoir la volonté de formaliser et de mettre en place les procédures adaptées aux enjeux. Il s’agit de prendre les mesures adéquates, insérer dans les contrats avec leurs salariés et partenaires des clauses de confidentialité pour les informations qu’elles échangent avec eux, plus largement, renforcer leur cybersécurité par l’ajout d’un système de traçage, de gestion et de protection des données ou « Data Loss Prévention » (DLP).

Une offre adaptée au monde moderne pour la protection contre la perte de données et la cartographie des « données sensibles »

De nombreuses solutions DLP sont souvent trop complexes et gourmandes en ressources techniques pour répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises. Déployé dans des environnements hétéroclites Windows, Mac Os, Linux, Endpoint Protector, offre une approche modulaire de la DLP. Combiner les actions de protection physique aux analyses logique pour répondre exactement aux besoins du site. Grâce à sa flexibilité, Endpoint Protector est un produit qui s’adapte aux environnements variables de l’entreprise sans aucune concession sur la sécurité. Qu’il s’agisse de startups ou de grandes entreprises exécutant des milliers de postes, vous appliquez vos politiques sécuritaires que les postes soient connectés à votre réseau ou hors connexion.

Solution primée

Choisir la meilleure solution DLP pour votre entreprise peut sembler un processus fastidieux, mais ce n’est pas obligatoire…

Depuis 2011, CoSoSys, est inscrit dans le FAST 50 par Deloitte Technology, classé dans le dernier Garttner Magic Quadrant 2017, le Radicati Quadrant 2017 pour la prévention des pertes de données d’entreprise, et vainqueur de nombreux prix professionnels dans le même domaine.

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Synthèse réalisée par Christophe Delort d’Exéa le 28/01/2020 Invintia copyright.